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Auteur |
CARCELERO, Pierre | MERCIER, Jean-Yves |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
861 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
83028 |
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Cet article présente les grandes lignes du dispositif issu de la loi de finances rectificative pour 2005 qui prévoit d'une part l'application d'un abattement aux gains nets en tenant compte de la durée de détention des titres, et prévoit d'autre part de faire bénéficier de l'exonération les dirigeants qui céderont leurs titres, en vue de prendre leur retraite. Sommaire : 1- Rappel des dispositions en vigueur 2- Modifications proposées 2.1- Création d'un abattement pour durée de détention 3- Situation des dirigeants de PME prenant leur retraite
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PLUS VALUE SUR TITRE | EXONERATION | ABATTEMENT | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | RETRAITE |
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Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/11/2005 |
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